Les institutions communales de la Nouvelle-Angleterre forment un ensemble complet et régulier ; elles sont anciennes ; elles sont fortes par les lois, plus fortes encore par les mœurs ; elles exercent une influence prodigieuse sur la société entière. II, p. 45 ; – 16 juin 1795, vol. Les Européens croient fonder la liberté en ôtant au pouvoir social quelques-uns de ses droits ; les Américains, en divisant son exercice. Paris: Les Éditions Gallimard, 1992. Alexis-Henri-Charles Clérel, vicomte de Tocqueville, couramment appelé Alexis de Tocqueville, né à Paris le 29 juillet 1805 et mort à Cannes le 16 avril 1859, est un homme politique, philosophe politique et historien français. La cour des sessions se réunit deux fois par an au chef-lieu du comté. 42 Exemple : l’officier du ministère dans chaque comté (district attorney) est chargé de poursuivre le recouvrement de toutes les amendes s’élevant au-dessus de 50 dollars, à moins que le droit n’ait été donné expressément par la loi à un autre magistrat. Entre le pouvoir central et les corps administratifs élus, il n’y a que les tribunaux qui puissent servir d’intermédiaire. Commet-il une faute administrative, un tribunal purement administratif est chargé de le punir, et quand la chose est grave ou pressante, le juge fait ce que le fonctionnaire aurait dû faire31. Quant aux devoirs sociaux, elles sont tenues d’y satisfaire. Les juges de paix prennent part individuellement à l’administration publique. Jack Fereday 18 juin 2020. Ce qui frappe le plus l’Européen qui parcourt les États-Unis, c’est l’absence de ce qu’on appelle chez nous le gouvernement ou l’administration. Un tribunal ne saurait atteindre la conduite d’un fonctionnaire que dans les derniers deux cas. Tocqueville, De la démocratie en Amérique (1835) Stéphane Couvreur. Si dix propriétaires conçoivent un projet nouveau et veulent le soumettre à l’assentiment de la commune, ils réclament une convocation générale des habitants ; les select-men sont obligés d’y souscrire, et ne conservent que le droit de présider l’assemblée4. La direction des intérêts communaux est aisée. Sans institutions communales, une nation peut se donner un gouvernement libre, mais elle n’a pas l’esprit de la liberté. III, paragraphe 3. Ce sont enfin les magistrats municipaux qui, d’eux-mêmes, et sans avoir besoin de recevoir une impulsion étrangère, pourvoient à ces besoins imprévus que ressentent souvent les sociétés16. La direction des intérêts communaux est aisée. De la démocratie en Amérique (1835-1840). le premier est centré sur l'Amérique du XIXème siècle et ses institutions, comparativement à celles de la France à la même époque. Exemple : ce sont les juges de paix qui accordent les licences. Cour des sessions. 33 Les grands jurés sont obligés, par exemple, d’avertir les cours du mauvais état des routes. Conséquence du principe de l’élection étendue à tous les fonctionnaires. Quels heureux effets il y produit. 1 Le nombre des communes, dans l’État de Massachusetts, était, en 1830, de 305 ; le nombre des habitants de 610 014 ; ce qui donne à peu près un terme moyen de 2 000 habitants par commune. Partout les juges de paix concourent à l’administration des communes et des comtés39, soit en administrant eux-mêmes, soit en réprimant certains délits administratifs ; mais, dans la plupart des États, les plus graves de ces délits sont soumis aux tribunaux ordinaires. j'y ai cherché une image de la démocratie elle-même, de ses penchants, de son caractère, de ses préjugés, de ses passions ". Ils n’ont rien d’ailleurs à quoi le comparer. L’administration passe de la commune au comté. 1. 40 Exemple : la direction de l’instruction publique est centralisée dans les mains du gouvernement. Il y a des besoins qui sont ressentis d’une manière à peu près égale par toutes les communes du comté ; il était naturel qu’une autorité centrale fût chargée d’y pourvoir. Je suppose qu’il s’agit d’établir une école ; les select-men convoquent à certain jour, dans un lieu indiqué d’avance, la totalité des électeurs ; là, ils exposent le besoin qui se fait sentir ; ils font connaître les moyens d’y satisfaire, l’argent qu’il faut dépenser, le lieu qui convient de choisir. Extrait du résumé du livre “De la démocratie en Amérique”. Le pouvoir existe, mais on ne sait où trouver son représentant. TABLE DES MATIÈRES. En un coup d'oeil, tu peux te rappeler de l'ensemble de l'histoire. 19 Au Massachusetts, les administrateurs du comté sont souvent appelés à apprécier les actes des administrateurs de la commune ; mais on verra plus loin qu’ils se livrent à cet examen comme pouvoir judiciaire, et non comme autorité administrative. 4 Voyez Laws of Massachusetts, vol. Des passions passagères, des intérêts d’un moment, le hasard des circonstances, peuvent lui donner les formes extérieures de l’indépendance ; mais le despotisme refoulé dans l’intérieur du corps social reparaît tôt ou tard à la surface. Quatre tomes Pagnerre, 1848. Comment les select-men agissent. Tocqueville fut un philosophe, homme politique et écrivain français principalement connu pour ses analyses de la Révolution française et de la démocratie américaine. Il n’est créé que dans un intérêt purement administratif. La même tendance se fait légèrement remarquer dans quelques autres États43. La commune est le foyer dans lequel viennent se réunir les intérêts et les affections des hommes. Lorsqu’une commune omet de faire provision de munitions de guerre. 2 Ce document contient 1287 mots soit 3 pages.Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système d’échange gratuit de ressources numériques ou achetez-le pour la modique somme d’un euro symbolique. I, p. 475 ; – 12 mars 1808, vol. Les Américains se sont appropriés l’institution des juges de paix, tout en lui ôtant le caractère aristocratique qui la distinguait dans la mère patrie. Il faut bien se persuader que les affections des hommes ne se portent en général que là où il y a de la force. Les lois d’ailleurs sont filles des habitudes, et rien de semblable n’existait dans la législation anglaise. II, p. 236. La révolution aux États-Unis a été produite par un goût mûr et réfléchi pour la liberté, et non par un instinct vague et indéfini d’indépendance. Les personnes élues démocratiquement à la majorité peuvent imposer leurs décisions à la minorité. Robert Damien, Professeur de philosophie à l'Université Paris Ouest, évoque la façon dont Alexis de Tocqueville rend raison de la démocratie par l'égalité des conditions. Les législateurs américains ne montrent que peu de confiance en l’honnêteté humaine ; mais ils supposent toujours l’homme intelligent et se reposent donc le plus souvent sur l’intérêt personnel pour l’exécution des lois. 24 Je dis le plus grand nombre, parce qu’en effet certains délits administratifs sont déférés aux tribunaux ordinaires. Cette autorité peut être distribuée de différentes manières ; mais il faut toujours qu’elle se retrouve quelque part. Il ne saurait donc exister une véritable hiérarchie entre les fonctionnaires, puisqu’on ne peut réunir dans le même homme le droit d’ordonner et le droit de réprimer efficacement la désobéissance, et qu’on ne saurait joindre au pouvoir de commander celui de récompenser et de punir. Théoricien du libéralisme, Tocqueville montre dans De la démocratie en Amérique comment la démocratie s'est accompagnée des progrès de l'individualisme. Dans ce cercle, ils sont tout puissants pour remplir les devoirs de leur place et ne relèvent d’aucune autorité communale. On peut dire, d’une manière générale, que la société ne trouve à sa disposition que deux moyens pour obliger les fonctionnaires à obéir aux lois : elle peut confier à l’un d’eux le pouvoir discrétionnaire de diriger tous les autres et de les destituer en cas de désobéissance. 7. pdf A4.epub.mobi; 3,6 Mo 1 Mo 1,4 Mo; L’émission Les nouveaux chemins de la connaissance sur France Culture vient de consacrer une semaine à Tocqueville. Texte sur une seule page * Avertissement. Voyez la loi du 12 mars 1808, vol. I, p. 367. 12 Le conseil du gouverneur est un corps électif. Michaël Oustinoff 72 HERMÈS 56, 2010 de la société qui la façonne. La commune et le comté ne sont pas constitués partout de la même manière ; mais on peut dire que l’organisation de la commune et du comté, aux États-Unis, repose partout sur cette même idée : que chacun est le meilleur juge de ce qui n’a rapport qu’à lui-même, et le plus en état de pourvoir à ses besoins particuliers. En Amérique, on voit des lois écrites ; on en aperçoit l’exécution journalière ; tout se meut autour de vous, et on ne découvre nulle part le moteur. Mais la division des fonctions ne s’arrête point-là : on trouve encore, parmi les officiers municipaux6, des commissaires des paroisses, qui doivent régler les dépenses du culte ; des inspecteurs de plusieurs genres, chargés, les uns de diriger les efforts des citoyens en cas d’incendie ; les autres, de veiller aux récoltes ; ceux-ci, de lever provisoirement les difficultés qui peuvent naître relativement aux clôtures ; ceux-là, de surveiller le mesurage du bois, ou d’inspecter les poids et mesures. Ceci s’applique aux grandes villes. Il résulte de ce que nous venons de dire qu’au Massachusetts, le pouvoir administratif est presque entièrement renfermé dans la commune17 ; mais il s’y trouve divisé entre beaucoup de mains. Mais la difficulté commence lorsqu’il s’agit de faire obéir, non plus la commune, mais les fonctionnaires communaux. Chaque individu est donc censé aussi éclairé, aussi vertueux, aussi fort qu’aucun autres de ses semblables. I, p. 308. Tocqueville. — Du point de départ et de l’importance pour l’avenir des Anglo-Américains. Voyez The Statutes of the State of Tennessee, aux Art. Il se rencontre des peuples que cette division des pouvoirs sociaux peut encore mener à l’anarchie ; par elle-même, cependant, elle n’est point anarchique. Voyez la loi du 28 février 1787, vol. 21 Nous verrons plus loin ce que c’est que le gouverneur ; je dois dire dès à présent que le gouverneur représente le pouvoir exécutif de tout l’État. De la démocratie en Amérique (publié en deux livres, le premier le 23 janvier 1835, le second le 24 avril 1840) est un essai écrit en français par Alexis de Tocqueville sur les États-Unis des années 1830, dans lequel il décrit puis analyse le système politique américain, et expose les possibles dérives liberticides de la passion de l'égalité chez les Hommes Ci-dessous un extrait traitant le sujet : Commentaire de texte - Tocqueville - De la démocratie en amérique Tome II / 1ère partie / chap. II, p. 570. Laws of Massachusetts, vol. Alexis de Tocqueville (1805-1859) Né dans une vieille famille de la noblesse de Normandie, il suit des études de droit et devient magistrat en 1827. Alexis de Tocqueville 1805–1859 Auteur Libéral classique: Citations « Démocratie et socialisme n'ont rien en commun sauf un mot, l'égalité. Obligation de la commune envers l’État. Elle agit, il est vrai, dans un cercle dont elle ne peut sortir, mais ses mouvements y sont libres. On n’aperçoit la trace d’une hiérarchie administrative ni dans la commune, ni au-dessus d’elle. Ce qu’on exige de la commune est, en général, net et défini ; cela consiste dans un fait simple et non complexe, en un principe, et non une application de détail29. I, p. 336-364. Les fonctions publiques sont extrêmement nombreuses et fort divisées dans la commune, comme nous le verrons plus bas ; cependant, la plus grande partie des pouvoirs administratifs est concentrée dans les mains d’un petit nombre d’individus élus chaque année et qu’on nomme les select-men3. De plus, parmi ces juges de paix, il en désigne trois qui forment dans chaque comté ce qu’on appelle la cour des sessions. Livrées à elles-mêmes, les institutions communales ne sauraient guère lutter contre un gouvernement entreprenant et fort ; pour se défendre avec succès, il faut qu’elles aient pris tous leurs développements et qu’elles se soient mêlées aux idées et aux habitudes nationales. La démocratie américaine, nous dit Tocqueville, est fondée sur labsoluité de la souveraineté populaire. En Amérique, on n’aperçoit point l’administration. Id., p. 488. L’assemblée, consultée sur tous ces points, adopte le principe, fixe le lieu, vote l’impôt, et remet l’exécution de ses volontés dans les mains des select-men. 35 Exemple entre mille : un particulier endommage sa voiture ou se blesse sur une route mal entretenue ; il a le droit de demander des dommages et intérêts devant la cour des sessions, à la commune ou au comté chargé de la route. Les select-men dressent les listes électorales pour l’élection du gouverneur et transmettent le résultat du scrutin au secrétaire de la république. Ils redoutent également ces deux innovations ; et comme ils sont plus sollicités de faire la première que la seconde, ils accordent l’élection au fonctionnaire et le laisse indépendant du juge. Dans l’État de New York, les fonctionnaires du gouvernement central exercent, en certains cas, une sorte de surveillance et de contrôle sur la conduite des corps secondaires40. XI, intitulé : Of the powers, duties and privileges of towns. » Voyez la loi du 6 mars 1810, vol. Les lois générales de l’État ont imposé aux select-men un certain nombre d’obligations. Un officier, appelé constable, est chargé de faire la police, de veiller sur les lieux publics, et de tenir la main à l’exécution matérielle des lois. 41 Lorsque quelqu’un se croit lésé par certains actes émanés des commissaires des écoles (ce sont des fonctionnaires communaux), il peut en appeler au surintendant des écoles primaires, dont la décision est finale. On n’est pas toujours libre de prendre l’un ou l’autre de ces moyens. Laissez ce champ vide si vous êtes humain : Home; Mes catégories . Id., chap. Publié en 1835, on trouve dans cet ouvrage des réflexions sur la nature et les dangers d’une démocratie, et une comparaison entre les systèmes politiques des … Toutes les actions répréhensibles que peut commettre un fonctionnaire public rentrent en définitive dans l’une de ces catégories : Il peut faire, sans ardeur et sans zèle, ce que lui commande la loi. Pourquoi obéit-il donc à la société, et quelles sont les limites naturelles de cette obéissance ? Le même homme n’est presque jamais chargé de donner l’ordre et de réprimer la désobéissance ; il a donc le droit de commander, mais non le droit de se faire obéir. Ainsi donc, élection des fonctionnaires administratifs, ou inamovibilité de leurs fonctions, absence de hiérarchie administrative, introduction des moyens judiciaires dans le gouvernement secondaire de la société, tels sont les caractères principaux auxquels on reconnaît l’administration américaine, depuis le Maine jusqu’aux Florides. Pour faire bien comprendre au lecteur les principes généraux sur lesquels repose l’organisation politique de la commune et du comté aux États-Unis, j’ai cru qu’il était utile de prendre pour modèle un État en particulier ; d’examiner avec délai ce qui s’y passe, et de jeter ensuite un regard rapide sur le reste du pays. 17 e dis presque, car il y a plusieurs incidents de la vie communale qui sont réglés, soit par les juges de paix dans leur capacité individuelle, soit par les juges de paix réunis en corps au chef-lieu du comté. Voyez chap. Cependant, les droits individuels une fois proclamés et reconnus, ce goût pour la liberté s'est corrompu en passion pour l'égalité, favorisant la diffusion d'un esprit majoritaire et conformiste. L’État de New York est le plus avancé dans cette voie. Exemple : lorsqu’une commune refuse de faire les fonds nécessaires pour ses écoles, ou de nommer le comité des écoles, elle est condamnée à une amende très considérable. Des droits, des obligations et des privilèges des communes, vol. Il y a donc eu presque autant de fonctionnaires indépendants que de fonctions. Voyez la loi du 22 février 1822, régulatrice des pouvoirs de la ville de Boston. C’est dans la commune, au centre des relations ordinaires de la vie, que viennent se concentrer le désir et l’estime, le besoin d’intérêts réels, le goût du pouvoir et du bruit ; ces passions, qui troublent si souvent la société, changent de caractère lorsqu’elles peuvent s’exercer ainsi près du foyer domestique et en quelque sorte au sein de la famille. II, section I, paragraphe 9 ; chap. Dans la Nouvelle-Angleterre, la division des rangs n’existe pas même en souvenir ; il n’y a donc point de portion de la commune qui soit tentée d’opprimer l’autre, et les injustices, qui ne frappent que des individus isolés, se perdent dans le contentement général. La direction des intérêts communaux est aisée. La liberté communale échappe donc, pour ainsi dire, à l’effort de l’homme. Le système américain, en même temps qu’il partage le pouvoir municipal entre un grand nombre de citoyens, ne craint pas non plus de multiplier les devoirs communaux. Remarquez d’ailleurs un fait important : la commune de la Nouvelle-Angleterre est ainsi constituée qu’elle peut servir de foyer à de vives affections, et en même temps, il ne se trouve rien à côté d’elle qui attire fortement les passions ambitieuses du cœur humain. Dans la commune, comme partout ailleurs, le peuple est la source des pouvoirs sociaux, mais nulle part il n’exerce sa puissance plus immédiatement. 1848) A revised and corrected 12th edition in French of Tocqueville’s famous analysis of the nature and consequences of democracy in the American Republic. Comme il est lui-même responsable vis-à-vis des particuliers du mauvais état des chemins, et qu’il peut être actionné par eux devant la cour des sessions, on est assuré qu’il usera contre la commune du droit extraordinaire que lui donne la loi. La tyrannie de la majorité Un autre danger que rencontre la démocratie réside pour Tocqueville dans la tyrannie de la majorité. Cependant, c’est avec grande difficulté qu’on les arrache à ces taches individuelles pour les faire venir aux affaires communes. Il arrive souvent, en Europe, que les gouvernants eux-mêmes regrettent l’absence de l’esprit communal ; car tout le monde convient que l’esprit communal est un grand élément d’ordre et de tranquillité publique ; mais ils ne savent comment le produire. Dans la commune de France, il n’y a, à vrai dire, qu’un seul fonctionnaire administratif, le maire. Tocqueville sinterroge sur ce qui peut constituer une véritable certitude. ... » Alexis de Tocqueville De la Démocratie en Amérique, II, 3. Mais si la commune existe depuis qu’il y a des hommes, la liberté communale est chose rare et fragile. La cour des sessions se compose d’un certain nombre de magistrats, nommés par le gouverneur et son conseil. Voyez aussi les principales lois du Massachusetts relatives aux select-men : Loi du 20 février 1786, vol. Les select-men, sont élus tous les ans au mois d’avril ou de mai. Articles. L’Angleterre a jadis régné sur l’ensemble des colonies, mais le peuple a toujours dirigé les affaires communales. Les administrateurs étant partout élus, ou du moins irrévocables, il en est résulté que nulle part on n’a pu introduire les règles de la hiérarchie. La commune avait une étendue trop restreinte pour qu’on pût y renfermer l’administration de la justice. De plus, il y a longtemps que l’éducation politique du peuple est faite, ou plutôt il est arrivé tout instruit sur le sol qu’il occupe. 308.) Mais lorsqu’il faut assurer l’administration des communes, elle agit presque toujours comme corps judiciaire, et dans quelques cas rares seulement, comme corps administratif. Ceux-là ne se rassemblent que de loin en loin dans les mêmes lieux ; et, comme il arrive souvent qu'ensuite ils se perdent de vue, il ne s'établit pas entre eux de liens durables. Ces mœurs politiques, ces usages sociaux sont sans doute bien loin de nous. 2 Ce document contient 1287 mots soit 3 pages.Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système d’échange gratuit de ressources numériques ou achetez-le pour la modique somme d’un euro symbolique. Le comté de la Nouvelle-Angleterre, analogue à l’arrondissement de France. 43 Il y a plusieurs traces de centralisation administrative au Massachusetts. En France, nous cherchons cette dernière garantie dans la hiérarchie administrative ; en Amérique, on la cherche dans l’élection. Idées générales sur l’administration aux États-Unis. Si on lui avait donné des agents dans chaque commune, on centralisait dans ses mains le plus redoutable des pouvoirs, celui d’administrer judiciairement. Le gouvernement fédéral confère de la puissance et de la gloire à ceux qui le dirigent ; mais les hommes auxquels il est donné d’influer sur ses destinées sont en très petit nombre. Voyez la loi précitée du 20 février 1787. Ces dix-neuf fonctionnaires ne dépendent pas en général les uns des autres. Un rapport semblable doit lui être fait annuellement sur le nombre et l’état des pauvres. II, p. 588. Deux idées-forces sont au cœur de la démocratie : légalité et la liberté. De la démocratie en Amérique par Alexis de Tocqueville Membre de l’Institut Douzième édition, revue, corrigée et augmentée d’un Avertissement et d’un examen comparatif de la démocratie aux États-Unis et en Suisse Paris, janvier 2012 Institut Coppet www.institutcoppet.org Cette œuvre est diffusée sous licence Creative Commons 507 à 1193), 1193 pp. L’ambition ne peut pas les prendre pour le but permanent de ses efforts. le deuxième explore davantage les principes de la démocratie, notamment l'égalité de tous et ce qui en découle. 38 Voyez Revised Statutes of the State of New York, partie I, chap. C’est ce qui ne se découvre pas au premier coup d’œil. Mais c’est surtout à l’intérêt particulier que la législation américaine en appelle35 ; c’est là le grand principe qu’on retrouve sans cesse quand on étudie les lois des États-Unis. La législature nomme les membres de l’université, appelés régents ; le gouverneur et le lieutenant-gouverneur de l’État en font nécessairement partie. Et ensuite les dispositions particulières relatives aux divers officiers communaux, tels que : Township’s Clerks, Trustees, Overseers of the poor, Fence- Viewers. Mais il est facile de prévoir que s’il s’agit d’une prescription légale, qui, tout en étant utile à la société, n’est point d’une utilité actuellement sentie par un individu, chacun hésitera à se porter accusateur. Il y a deux moyens de diminuer la force de l’autorité chez une nation. Ainsi, les select-men omettent de remplir les formalités voulues par la loi en cas d’élection communale ; ils peuvent être condamnés à l’amende30. Il peut ne pas faire ce que lui commande la loi. 20 Exemple : les comités communaux des écoles sont tenus annuellement de faire un rapport de l’état de l’école au secrétaire de la république. Revised Statutes, vol. En France, le Gouvernement prête ses agents à la commune. Ils mènent leurs affaires personnelles sans être inquiétés. II, p. 186 ; – 28 février 1787, vol. Or c’est là le point délicat du système. Indépendamment des électeurs appelés de temps en temps à faire des actes de gouvernement, que de fonctions diverses, que de magistrats différents, qui tous, dans le cercle de leurs attributions, représentent la corporation puissante au nom de laquelle ils agissent ! La commune de la Nouvelle-Angleterre, souveraine pour tout ce qui ne se rapporte qu’à elle, sujette dans tout le reste. C’est la cour des sessions qui dirige par elle-même le petit nombre d’intérêt qui se rapportent en même temps à plusieurs communes ou à toutes les communes du comté à la fois, et dont, par conséquent on ne peut charger aucune d’elles en particulier. Le juge de paix apporte dans l’administration, lorsqu’il y prend part, un certain goût des formes et de la publicité qui en fait un instrument fort gênant pour le despotisme ; mais il ne se montre pas l’esclave de ces superstitions légales qui rendent les magistrats peu capables de gouverner. Les États-Unis vus par les philosophes. La commune et le comté sont donc chargés de veiller à leurs intérêts spéciaux. Ce n'est pas très sympa de la part du vendeur (il aurait pu se renseigner avant de la bonne version). En rendant la commune forte et indépendante, ils craignent de partager la puissance sociale et d’exposer l’État à l’anarchie. I, p. 61. En quoi les États de l’Union diffèrent entre eux, par le système d’administration. Au sein de la paix profonde et de la prospérité matérielle qui règnent en Amérique, les orages de la vie municipale sont peu nombreux. Le peuple, en Amérique, est un maître auquel il a fallu complaire jusqu’aux dernières limites du possible. Le gouvernement présentât-il des défauts, et certes il est facile d’en signaler, ils ne frappent point les regards. Elle ne s’est point appuyée sur des passions de désordre ; mais, au contraire, elle a marché avec l’amour de l’ordre et de la légalité. Le pouvoir arbitraire de destituer les fonctionnaires publics peut seul garantir, de leur part, cette sorte d’obéissance éclairée et active que la répression judiciaire ne peut leur imposer. Théoricien du libéralisme, Tocqueville montre dans De la démocratie en Amérique comment la démocratie s'est accompagnée des progrès de l'individualisme. Mais lorsque le fonctionnaire public remplit sans intelligence son devoir ; lorsqu’il obéit sans ardeur et sans zèle aux prescriptions de la loi, il se trouve entièrement hors des atteintes d’un corps judiciaire.