Afin de prévenir les litiges et éviter les risques de requalification (demande de transformation devant les juges) en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet, vous devez porter à la rédaction d’un contrat de travail à temps partiel, une très grande attention et rigueur. Elles concernent à la fois les contrats à durée déterminée et indéterminée. 1. Vous pouvez vous en inspirer ou les utiliser telles-quelles. Il est possible de déroger à cette règle pour faire face à des contraintes personnelles, un cumul d’activité ou permettre à un étudiant de moins de 26 ans d’avoir une activité salariée. Si beaucoup d'étudiants travaillent pendant l'année universitaire, il est également possible de travailler pendant les vacances scolaires à la fin des examens. Le présent contrat est résiliable par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect d’un délai de préavis dont la durée est fixée par les dispositions qui suivent. Je vous informe de mon besoin de réduire mon temps de travail pour des raisons personnelles (vous pouvez toujours exposer les motifs de votre demande, mais cela n'est pas obligatoire). Pour l'exercice de son activité, Mme/M.___________________ sera placé(e) sous l'autorité de Mme/M.___________________, ou de toute autre personne qui pourrait être substituée à ce dernier/cette dernière. Immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le n° _________________ (à compléter en indiquant aussi la clé). Le contrat de travail à temps partiel (avec répartition des horaires sur la semaine ou sur le mois) concerne les salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée conventionnelle ou légale du travail dans l'entreprise. Modifié par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. Les dates de prise de ces congés seront déterminées en accord avec la société, en fonction des nécessités du service. endstream endobj startxref ______________________ exercera les fonctions suivantes __________________ (à compléter). Pièce jointe : CV . ______________________ est de    heures par semaine (ou     heures par mois). Article L1221-2. Compte tenu de la nature des ses fonctions, Mme/M. Instances Représentatives du Personnel (IRP), Clause de forfaits en heures ou en jours à inclure dans le contrat de travail, Modèle gratuit de contrat CDI à temps partiel, Clause sur le port de vêtements de travail, à inclure dans le contrat de travail, Embauche, exécution et rupture du contrat de travail. Pour cela, tu connais les … ______________________  en respectant un délai de prévenance de ____________________ jours. Fait en deux exemplaires à ________________ , le ________________, Signature du salarié                                                      Signature de l’employeur, (Précédée de « Bon pour accord »                  (Précédée de « Bon pour accord » ou « Lu et approuvé »)                                          ou « Lu et approuvé »), Modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée, Modèle gratuit de CDD en cas d'accroissement temporaire d'activité, Spécificité du contrat de travail à temps partiel 2021, CDD temps partiel requalifié en CDI : pas de remboursement de frais liés à une notion d’heures travaillées. En cas de licenciement, la durée de préavis sera, sauf faute grave ou faute lourde du salarié, de _______________ (à compléter en fonction des dispositions de la convention collective ou des usages en vigueur). Je vous informe de mon besoin de réduire mon temps de travail pour des raisons personnelles (vous pouvez toujours exposer les motifs de … ______________________ est recruté(e) en qualité de ______________ (à compléter en indiquant la fonction prévue par la convention collective), au coefficient ____________________ (à compléter en indiquant le coefficient prévu par la convention collective), à temps partiel. Le CDI est un contrat sans limitation de durée. La période d’essai pourra être renouvelée, d’un commun accord, une fois pour une durée équivalente. Il est possible de déroger à cette règle pour faire face à des contraintes personnelles, un cumul d’activité ou permettre à un étudiant de moins de 26 ans d’avoir une activité salariée. Cependant, dans tous les cas, il doit être établi sous forme écrite et doit obligatoirement contenir certaines mentions : 1. la qualification du salarié ; 2. les éléments de la rémunération ; 3. la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue ; 4. sauf pour les salariés des associations et entreprises d’aide à domicile et les salariés relevant d’un accord collectif de travail conclu en application de l’article … À noter : Au terme du contrat avec un étudiant, l'indemnité de fin de contrat n'a pas à être versée, sauf convention collective plus favorable. SAISONNIER. Compte tenu du coût élevé de cette formation, soit la somme de _____________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €,  Mme/M. Mme/M. Si la réglementation du travail à temps partiel exige que le salarié ne travaille pas moins de 24 heures par semaine, le contrat étudiant n’est pas totalement soumis à ces horaires. A ce titre, l’entreprise versera à Mme/M. ; Réorganisation des horaires collectifs de l'entreprise, l’établissement ou du service. Lettre de motivation pour un job étudiant en été. MODELE - TYPE DE CONTRAT A ADAPTE. AVERTISSEMENT IMPORTANT. Il peut porter sur un emploi à temps plein comme un emploi à temps partiel. Un salarié peut signer des contrats à temps partiel avec plusieurs employeurs tant que la somme des durées de travail n'excède pas la durée maximale légale de travail. Il est alors tenu de travailler pendant une durée minimale, précisée dans le contrat. Cette formation d’une durée de ___________________ sera exécutée du ________________ jusqu’au _____________________. Sur les autres points, l’employeur tenu d’appliquer le principe de l’égalité de traitement entre les salariés à temps partiel … Mme/M. ______________________ sera soumis(e) à une visite d'information et de prévention, dans un délai de 3 mois à compter de la prise effective de poste ( ou "avant l’expiration de sa période d’essai" si le salarié est mineur, travaille la nuit ou est affecté à un poste à risques), auprès des services de santé au travail dont relève l'entreprise. S'il n'y a pas d'âge maximal pour être soumis à un contrat de travail étudiant, ... ou plus de 15 ans s'il n'est plus soumis à l'obligation scolaire à temps plein. Un salarié à temps partiel a moins d’heures de travail qu’un salarié à temps complet, soit moins de 35 heures par semaine, moins de 151,66 heures par mois, ou moins de 1607 heures par an. Dans le cas où Mme/M. D’autres clauses peuvent également être envisagées (clause de mise à disposition d’un véhicule de fonction ou logement, clause d’objectifs, clause de délégation de pouvoirs,  clause de reprise d’ancienneté, de  conscience, etc.). Mme/M. Le code du travail fixe une durée minimale de travail pour les salariés à temps partiel. ... Contrat à durée déterminée - modèle de l'ITM. Précision importante concernant la durée minimale légale. Cette clause engage le salarié à ne dévoiler aucune information dont il aura connaissance du fait de sa fonction dans l’entreprise et dont la divulgation à des tiers serait considérée comme préjudiciable à l’entreprise. Le contrat d’occupation d’étudiant est en fait un contrat de travail ordinaire d’ouvrier, d’employé, de représentant de commerce ou de domestique (à déterminer selon le type de travail qui est réellement exécuté par l’étudiant). dont le nom est _____________________ (à compléter en indiquant nom précis de l’organisme de prévoyance). Les règles spécifiques applicables aux CDD doivent donc être conciliées avec celles relatives au temps partiel. Le site LégiSocial a pour cible les professionnels. Il est nécessairement écrit et doit mentionner notamment la durée de travail, la qualification du salarié et sa rémunération. Ces fonctions sont susceptibles d’évolution. Lors de la conclusion d’un contrat à temps partiel, les employeurs devront donc apporter une grande attention aux respects des conditions légales. A la date de signature du présent contrat, Mme/M……………………….… reconnaît qu’il/elle travaille pour un autre employeur (ou pour aucun autre employeur). Notre modèle de courrier peut aussi fonctionner dans un tel cas. Requalification d'un CDD à temps partiel en CDI à temps plein : à quoi peut prétendre le salarié ? 0 Le modèle proposé permet d'adapter le contrat de travail aux différentes catégories de travailleurs et prévoit des clauses spécifiques : clause de non-concurrence, clause de confidentialité, clauses concernant la propriété intellectuelle. ______________________   quitterait la société avant l’expiration du délai indiqué précédemment, un remboursement des frais engagés au titre de la formation sera alors exigé selon des modalités qui tiendront compte du temps de présence dans l’entreprise, soit _____________________  (à compléter avec un remboursement dégressif selon le temps de présence effectif dans la société). Mme/M. ______________________  sera soumis(e) à une clause de confidentialité durant toute la durée de son contrat. ______________________   bénéficiera de droits à congés payés prévus par les articles L 3141-1 et suivants du Code du travail. Un nouvel étudiant est reconnu comme tel sur la preuve d`acceptation pour l`admission. À noter : Le contrat de travail à temps partiel peut être conclu pour une durée déterminée pour : • accroissement temporaire d'activité ; • travail saisonnier ; • remplacement d'un salarié absent ou passé provisoirement à temps partiel ; • cdd d'usage. Emploi : Étudiant temps partiel à Paris • Recherche parmi 556.000+ offres d'emploi en cours • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel • Meilleurs employeurs à Paris • Emploi: Étudiant temps partiel - facile à trouver ! Confirmation. Le code du travail fixe une durée minimale de travail pour les salariés à temps partiel. La période de référence est fixée du 1er juin au 31 mai de l’année suivante (indiquer éventuellement une période différente, si elle est en vigueur dans l’entreprise). Il est convenu ce qui suit : 1. La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine s'effectuera de la manière suivante : La répartition des horaires telles que définie à l’article 3 du présent contrat pourra être modifiée dans les cas suivants : Ces modifications pourront conduire à une répartition de l’horaire sur tous les jours ouvrables et toutes les plages horaires. Le contrat peut évidemment être conclu pour une durée inférieure. Job étudiant; Temps partiel; Stage; Job d’été; Emploi jeune diplômé(e) Emploi jeune diplômé(e) Offres d'emploi par département; Les secteurs d'activité; Alternance; Bénévolat; Conseils pour postuler; Guide de carrière. Nota : certaines clauses comporteront des remarques vous invitant à les utiliser avec beaucoup de précaution, compte tenu de l’activité à temps partiel du salarié (clause d’exclusivité par exemple). Peut convenir à un étudiant. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». Mme/M. Le contrat étudiant à temps partiel. Compte tenu de la nature des ses fonctions, Mme/M. La société ___________  engage Mme/M.___________________, à compter du ________________ (à compléter en indiquant le jour et l’heure d’embauche), sous réserve de la visite médicale visée à l’article 11 du présent contrat. LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée (CDI). ______________________  prend l’engagement d’accepter tout changement de lieu de travail nécessité par l’intérêt du fonctionnement de l’entreprise. ... Étudiant de moins de 26 ans. Demeurant à __________________ (à compléter en indiquant l’adresse complète). 19919082 - publié le 6 janvier 2021. %%EOF Le contrat CDI est réputé être le seul contrat de « droit commun » reconnu par le Code du travail. Le contrat de travail à temps partiel doit être rédigé selon les formes prévues pour le CDI, ou pour le CDD, selon le cas. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du __________________ (indiquer la date en lettre et en chiffres), à ______ heures. Le contrat de travail à temps partiel peut être conclu pour une durée indéterminée ou déterminée. Objet : demande de travail à temps partiel Madame, Monsieur, Depuis le (date), j'occupe le poste de (poste) au sein de votre entreprise. Nouvelle recherche ; Vendeur, F/H, CDI temps partiel, réf 70478 . Ces clauses vous sont proposées en détails dans notre outil RH consacré au « Contrat de travail et ses clauses »  ainsi que dans notre outil « Spécificités du contrat de travail à temps partiel ». Toutefois, lorsqu’il y a conclusion d’un contrat d’occupation d’étudiant… Un contrat à temps partiel, que ce soit un CDI ou un CDD, doit obligatoirement prévoir une durée de travail inférieure à celle d’un salarié en contrat à temps plein. Contrat de travail; Salaire et Taxes; Droit et devoir du salarié; Rupture du contrat de travail; Autres; Blog Télécharger et prévisualiser 3 pages au format PDF de Modele de contrat de travail à temps partiel (DOC: 117.8 KB | PDF: 444.3 KB ) gratuitement. Types de contrat de travail: Contrat de travail à temps partiel pour ouvrier Contrat de travail à temps partiel pour employé Contrat de travail de remplacement Contrat de travail d'employé Contrat de travail d'ouvrier Contrat de travail titres-services Contrat d'occupation d'étudiant: Rémunération: Fiche d'information individuelle (CCT 90) ______________________. Et ça tombe bien : nous recherchons un Préparateur de commandes H/F en temps partiel 12h, 15h ou 20h ! Cette interdiction s’appliquera dans la limite de la zone géographique suivante _______________ (à compléter de la façon la plus précise possible)  et en référence à l’objet suivant ____________________. Cette disposition est d’ordre public. Exemple de modèle type de contrat de travail à durée indéterminée (cdi) à temps plein ou partiel gratuit au format Word ou PDF à imprimer. ______________________   s’engage à ne pas exercer d’activité concurrente à compter de son départ effectif de l’entreprise, y compris dans le cas d’une dispense de préavis, pendant une durée de _________________  (à compléter en indiquant les mois ou années). La société s’engage en outre, à en informer préalablement Mme/M. ______________________ sera affilié(e) auprès de(s) caisse(s) de retraite suivante (s) ________________ (à compléter en indiquant nom précis de la(les) caisse(s) retraite complémentaire). Conformément aux dispositions légales et conventionnelles, l’entreprise se réserve la possibilité de faire effectuer à Mme/M……………………….… des heures complémentaires dans la limite de ……. Tout salarié peut être amené à travailler à temps partiel. Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) La conclusion d’un CDD peut se justifier en cas d'absence de la salariée (maladie, congés, formation, etc. Le CDD à temps partiel est utilisé régulièrement pour les emplois saisonniers. Mme/M. 153 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<483854762586A049ABA918EB33A74CD4><02CDE2FC91B13E43AC3DC723B23E0BD4>]/Index[136 43]/Info 135 0 R/Length 90/Prev 118396/Root 137 0 R/Size 179/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream Le travail à temps partiel est un contrat par lequel un salarié s'engage à travailler pour une durée inférieure à celle d'un salarié à temps, dont la durée de travail est en principe fixée à 35 heures par semaine. Contrairement aux autres types de contrat de travail, le CDI à temps partiel comme le CDI de projet obéissent à des règles spécifiques de … La durée du travail de Mme/M. Objet : demande de travail à temps partiel Madame, Monsieur, Depuis le (date), j'occupe le poste de (poste) au sein de votre entreprise. Ces heures seront rémunérées conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur. Conclu pour un temps partiel, le temps de travail est fixé à ….heures semaine, les horaires de chaque journée seront communiqués (indiquer les modalités de communication par écrit : comme la remise d’un planning hebdomadaire La durée légale du travail est en principe fixée à 35 heures hebdomadaires, mais tout salarié, qu'il soit en contrat à durée déterminée ou indéterminée, peut être amené à travailler à temps partiel. ______________________   une contrepartie financière de ___________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €, pendant la période couverte par la présente clause, sous réserve du respect par le salarié de celle-ci. Né(e) le _________ (à compléter), à ______________ (à compléter en indiquant la ville et le numéro de département). J’ai essayé d’y inclure tous profils confondus. Les nouveaux étudiants sont admissibles à l`emploi le terme avant de commencer l`école. 20 accroches CV étudiant cherche temps Pour vous inspirer chers étudiants à la recherche d’un temps partiel, voici plusieurs exemples d’accroches CV toutes prêtes. Cette mobilité pourra s’exercer dans les limites géographiques suivantes _______________  (à compléter de la façon la plus précise possible). Contrat de travail CDI Pourquoi choisir ce modèle de document ? Meubles IKEA France SAS . Le contrat doit être obligatoirement écrit, et comporter certaines mentions obligatoires qui sont identiques à celle du contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement d’un employé à temps partiel temporairement absent sauf en ce qui concerne l’indemnité de précarité de l’article L. 1243-8 du Code du travail. Comme tous les CDD, il doit être conclu par écrit. Il n'existe pas de contrat étudiant spécifique. endstream endobj 137 0 obj <>/Metadata 7 0 R/Pages 134 0 R/StructTreeRoot 11 0 R/Type/Catalog>> endobj 138 0 obj <>/MediaBox[0 0 612.12 792.12]/Parent 134 0 R/Resources<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI]>>/Rotate 0/StructParents 0/Tabs/S/Type/Page>> endobj 139 0 obj <>stream Le salarié à temps partiel bénéficie de dérogations à la durée minimale de travail lorsqu'il justifie de certaines contraintes. Mme/M.___________________ (à compléter en indiquant le nom + nom de jeune fille éventuel et prénom du salarié). h�b```��O� ��ea��pF��� ���)g%/0e4�v04@�� ?30j10D0_c�c\������Ƹ��5P|/��ocf��zV�m�`7�3�M�d`d� [-� En l'absence de spécification sur le volume horaire, le contrat est présumé être à temps plein. En cas de démission, le salarié devra effectuer un préavis de______________  (à compléter en fonction des dispositions de la convention collective ou des usages en vigueur). Quelle est la durée minimale hebdomadaire de travail autorisée en temps partiel … L’employeur qui recrute un salarié à temps partiel doit établir un contrat de travail. Télécharger gratuitement ce modèle de contrat, La société ________________ (à compléter en indiquant le nom complet de l’entreprise, son numéro URSSAF, son code [APE]). Les contrats de travail étudiant à temps partiel sont les plus répandus. En cas d’arrêt de travail pour maladie ou suite à un accident du travail, Mme/M. Le contrat à durée indérminée, ou par son abréviation le CDI, est le contrat de travail qui assure la sécurité de l'emploi pour le salarié car contrairement au CDD, il ne prévoit pas de date de fin, il n'y a donc aucune limitation de durée. Toutefois, en fonction des nécessités du service, la société se réserve le droit de demander à Mme/M. Mme/M. A la différence du CDI à temps plein, le code du travail stipule que le contrat de travail est, dans le cadre d’une activité à temps partiel, obligatoirement conclu par écrit. Afin d’encadrer correctement le contrat de travail à temps partiel, des clauses spécifiques sont nécessaires. La déclaration préalable à l’embauche a été effectuée à l’Urssaf de _____________ (à compléter) le ________________  (à compléter). Trier par : pertinence - date. Cependant, un temps de travail à temps partiel correspond à une durée de travail inférieure à la durée légale du travail, soit 35 heures par semaine, ou à défaut, inférieure à la durée de travail établie dans l'entreprise. * Tu élabores : les commandes, comme dans Top Chef !Tu prépares les commandes de tes clients aux petits oignons, tu les livres et les renseignes en magasin, le tout saupoudré de sourire ! Objet : Candidature à un emploi étudiant . Madame, Monsieur, Titulaire d’un [précisez : Bac, Bac Pro, DUT, BTS…] et actuellement étudiant en [précisez le cursus], je suis actuellement à la recherche d’un emploi à temps partiel qui me permettrait de financer mes études. Le présent modèle de CDD saisonnier à temps partiel est proposé en application de l’Accord collectif de Branche sur le travail à temps partiel signé le 22 mai 2014 et étendu par arrêté ministériel en date du 17 juillet 2014 (JO du … à l'échelle nationale Heures de travail par semaine 16 - 35 Type de Contrat Temps partiel, job week-end, Job étudiant Responsable de Livre les commandes en temps et en heure Secteur Transport / Chauffeur / Coursier Permis de conduire FR/EU exigé Non Voiture exigée Non Lettre de motivation exigée Non Langues Français La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine s'effectuera de la manière suivante : Les horaires de travail pour chaque journée travaillée seront établis sur un tableau de service dont un exemplaire sera remis au salarié 7 jours avant l’application dudit tableau. Ils permettent aux étudiants d’effectuer moins de 35h par semaine et donc, de pouvoir concilier leurs études et avec ce travail en parallèle. Page 1 de 790 emplois. Toutefois, lorsqu’il y a conclusion d’un contrat d’occupation d’étudiant, des conditions supplémentaires doivent être respectées. Pour vous faire gagner du temps, Coover met à votre disposition un modèle de contrat de travail CDI. Modèle de contrat de travail à temps partiel et à durée indéterminée Le contrat doit être transmis au salarié, au plus tard dans les deux jours suivant l'embauche (article L122-3-1 du code du travail). Mme/M  percevra une rémunération brute mensuelle de ___________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €, correspondant à son salaire de base et à un taux horaire de ________________. Le contrat de travail avec l’élève/étudiant est conclu sous la forme d’un contrat à durée déterminée (CDD). De nombreuses entreprises proposent des contrat de … Commentaire : avant de compléter ce modèle de contrat de travail, nous vous conseillons de lire au préalable le mode d’emploi du contrat à temps partiel Entre les soussignés … La société dont le siège social est situé à …. Rédigé par des experts, ce modèle de CDI prévoit une période d’essai, des modalités de rémunération, une durée de travail, … . Le contrat d’occupation d’étudiant est en fait un contrat de travail ordinaire d’ouvrier, d’employé, de représentant de commerce ou de domestique (à déterminer selon le type de travail qui est réellement exécuté par l’étudiant). La durée hebdomadaire ou mensuelle de travail ; La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; Les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ; Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié ; Les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au delà de la durée de travail fixée par le contrat. Ce document permet de rédiger un contrat de travail pour étudiants. Le contenu du contrat de travail à temps partiel est strictement encadré par le code du travail. Objet : candidature pour un emploi d’étudiant [précisez le poste] à temps partiel. Le site www.legisocial.fr est le portail expert de référence en social, ressources humaines et paie. Vos principales missions seront les suivantes : il y a 23 jours. Le temps de travail à temps partiel. Contrat de remplacement d'un travailleur en reprise progressive du travail - temps partiel; Contrat de travail - travailleurs à domicile - employés; Contrat de travail – travailleurs à domicile - employés - temps partiel - régime mixte; Contrat de travail – travailleurs à domicile - employés - temps plein - régime mixte